Vous pouvez déposer vos avis, contributions et questions concernant le projet éolien!
La concertation préalable est un processus volontaire qui permet de s’assurer que l’information concernant le projet a été diffusée au plus grand nombre par le porteur du projet, tout en donnant la possibilité aux habitants d’émettre leurs questions et suggestions. C’est un dispositif légal qui pose les jalons de la concertation, au sein des territoires accueillant des projets éoliens. Ce dispositif doit durer au minimum 15 jours, et au maximum 3 mois. La concertation préalable est réalisée avant dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Un bilan de la concertation est publié au plus tard 3 mois après la fin de la période de concertation préalable.
Le périmètre de la concertation est défini en cours de développement du projet, en fonction du contexte : il peut inclure les communes d’accueil, limitrophes ou celles situées dans un périmètre de 6km autour du projet. Pour le projet de Teillé, ce périmètre intègre les communes de Teillé, Trans-sur-Erdre, Riaillé, Pannecé, Pouillé-les-Coteaux, Mésanger, Mouzeil, Couffé, Vallon-de-l’Erdre, la Roche-Blanche et Ancenis-Saint-Géréon.
La concertation préalable volontaire se déroule du 5 décembre au 19 décembre 2022. Le flyer distribué sur Teillé et certains hameaux de Mésanger est disponible ici.
Le dossier de concertation est disponible ici
- ou par mail, à l’adresse suivante : juliette.munier@agencetact.fr
- ou par courrier, à l’adresse suivante : Agence Tact, 8 rue Saint-Domingue, 44200 Nantes
Une fois la concertation préalable achevée, l’équipe projet s’attachera à prendre connaissance des points d’attention soulevés, et à y répondre dans la mesure du possible. Un bilan de la concertation sera réalisé et mis à disposition du public sur le site internet du projet.
L’enquête publique sera ensuite le temps officiel de participation du public au projet éolien. Elle interviendra à la fin de l’instruction, soit près d’un an après la demande d’autorisation. Lors de cette enquête (d’une durée d’un mois), le dossier complet du projet sera consultable en mairie. Un commissaire enquêteur assurera des permanences et tiendra un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations ou avis. À l’issue, le commissaire enquêteur rédigera un rapport transmis au préfet qui, in fine, signera – ou non – l’arrêté autorisant la construction et l’exploitation du parc.
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La concertation préalable est un processus volontaire qui permet de s’assurer que l’information concernant le projet a été diffusée au plus grand nombre par le porteur du projet, tout en donnant la possibilité aux habitants d’émettre leurs questions et suggestions. C’est un dispositif légal qui pose les jalons de la concertation, au sein des territoires accueillant des projets éoliens. Ce dispositif doit durer au minimum 15 jours, et au maximum 3 mois. La concertation préalable est réalisée avant dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Un bilan de la concertation est publié au plus tard 3 mois après la fin de la période de concertation préalable.
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L’enquête publique sera ensuite le temps officiel de participation du public au projet éolien. Elle interviendra à la fin de l’instruction, soit près d’un an après la demande d’autorisation. Lors de cette enquête (d’une durée d’un mois), le dossier complet du projet sera consultable en mairie. Un commissaire enquêteur assurera des permanences et tiendra un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations ou avis. À l’issue, le commissaire enquêteur rédigera un rapport transmis au préfet qui, in fine, signera – ou non – l’arrêté autorisant la construction et l’exploitation du parc.
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